Gouvernance de l’AFP : le parlement doit aller jusqu’au bout

La commission des affaires culturelles du Sénat a renforcé de façon très positive la proposition de loi sur la réforme du statut de l’AFP votée en décembre par l’Assemblée nationale.

Parmi les amendements adoptés le 28 janvier par les sénateurs, y compris par ceux du groupe socialiste minoritaire à la Chambre haute, figurent :

• La création d’une « Commission de surveillance de l’AFP » dotée de pouvoirs très étendus pour veiller non seulement au respect par l’agence de ses obligations légales en termes d’indépendance, de rayonnement mondial, de respect du statut, mais aussi pour contrôler sa gestion financière et ses orientations stratégiques. Cette « Commission de surveillance » remplace les deux organismes jusqu’à présent chargés de contrôler l’AFP : le Conseil supérieur de l’AFP et la Commission financière.

• L’obligation faite à au moins trois des cinq « personnalités qualifiées » qui siégeront au conseil d’administration de l’AFP d’avoir une expérience significative au niveau international.

La Société des journalistes, qui milite depuis des mois pour un renforcement en profondeur de la gouvernance de l’AFP et une internationalisation de ses organes de direction, se félicite de ce progrès. Nous saluons également le consensus qui a prévalu au Sénat sur cette question et nous espérons que nul, dans les dernières étapes du processus parlementaire, ne s’avisera de remettre en cause les améliorations obtenues. Une gouvernance solide est plus que jamais indispensable pour l’AFP alors que le niveau d’endettement de notre entreprise n’a jamais été aussi élevé (48 millions d’euros prévus en 2015), ce qui pourrait nous exposer à la faillite à la moindre erreur stratégique ou de gestion.

Mais la réforme doit aller plus loin.

La « Commission de surveillance » prévue par les sénateurs n’est en fait qu’une agrégation du Conseil supérieur et de la Commission financière. Aucune nouveauté n’est apportée dans sa composition. Or, à quoi bon doter cette « Commission de surveillance » de pouvoirs étendus pour contrôler la gestion et la stratégie de l’AFP et nommer les cinq « personnalités qualifiées » au conseil d’administration, si les personnes qui y siègent sont exactement les mêmes que celles qui composaient déjà le Conseil supérieur et la Commission financière, organismes dont les insuffisances sont connues de tous ?

La SDJ a proposé de renforcer la crédibilité et l’expertise de l’organisme chargé de la surveillance de l’AFP en y introduisant trois nouveaux membres : un représentant du Conseil national du numérique, un représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ainsi qu’un membre coopté par les autres et obligatoirement choisi parmi les anciens journalistes ou journalistes en disponibilité de l’AFP réputés pour leur compétence, leur impartialité et leur intérêt pour les questions concernant l’agence.

Nous appelons les députés et sénateurs à amender la proposition de loi en ce sens lors de la suite du processus parlementaire. En matière de bonne gouvernance, le texte mettra ainsi l’AFP sur un pied d’égalité avec les autres médias de rang mondial. Et il dotera l’agence, aujourd’hui de facto dirigée par son seul PDG, d’un véritable contre-pouvoir.
Une réforme complète et durable de la gouvernance de l’AFP ne peut plus attendre.

Le parlement ne peut se contenter d’une demi-réforme. Il doit aller jusqu’au bout.

Le conseil d’administration de la SDJ

30 janvier 2015

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